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| AUTRES SERVICES |
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Arpenteurs
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Hypothèque
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Inspection en bâtiments
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Notaire
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| CONSEILS PRATIQUES |
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Vérifications du dernier jour à effectuer avant de quitter:
- Lecture de tous les compteurs
- Baisse ou arrêt du chauffage
- Fermeture des lumières
- Fermeture et verrouillage des portes et fenêtres
- Dépôt des clés aux nouveaux occupants
- Interruption du service téléphonique
- Sortie des ordures ménagères
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| DÉPENSES À PRÉVOIR LORS DE L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ |
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Avant la signature de l’acte de vente :
- Inspection par un expert en bâtiment
- Ouverture du dossier hypothécaire à la banque
- Prêt conventionnel (25 % de comptant)
- Prêt assuré par la SCHL (moins de 25 %)
- Dépôt sur la promesse d’achat
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| DÉPENSES À PRÉVOIR À LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE: |
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- Honoraires de notaire
- La répartition (remboursements) des taxes :
Le calcul du remboursement au vendeur (s'il y a lieu) sera effectué à compter de la date d'occupation et vous devrez rembourser le vendeur pour le nombre de jours déjà payé par lui, pour les taxes foncières suivantes:
- Taxes municipales
- Taxes scolaires
- Réservoir d’huile à chauffage :
Si la propriété est munie d'un chauffage à l'huile, le vendeur doit faire remplir le réservoir le jour même de l’acte de vente et apporter chez le notaire la facture que l’acheteur devra lui rembourser en entier.
- Compteurs d’électricité (Hydro-Québec) et de gaz (Gaz Métropolitain)
L’acheteur et le vendeur doivent aviser Hydro-Québec et Gaz Mértopolitain (s'il y a lieu) de la date du changement de propriétaire afin qu’une lecture des compteurs soit faite à cette date, et pour que les montants soient imputés respectivement à l’acheteur et au vendeur à la date d’occupation de la propriété.
- Assurance-habitation :
Il ne faut pas oublier qu’à la signature de l’acte de vente, vous devrez fournir la preuve qu’une assurance-habitation est en vigueur, pour un montant équivalent ou supérieur à l’hypothèque en place.
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| DÉPENSES À PRÉVOIR APRÈS LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE : |
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- Les droits sur les mutations immobilières ou "Taxe de bienvenue" :
La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutations, dans les quatre (4) à six (6) mois suivant la signature de l’acte de vente, et celui-ci est calculé en fonction du prix de vente et selon le barème suivant :
- 0,50 % du premier $ 50 000
- 1,00 % de 50 000 $ à $ 250 000
- 1,50 % de plus de $ 250 000
- Les frais de déménagement, la peinture, la décoration, etc.
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